Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin

NOR : MENS0602176A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2006, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin » est approuvée.

L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges est abrogé.

Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, direction nationale du réseau, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.